L’Ecole, appelée à se constituer en marché

 novembre 2009
Les questions scolaires sont souvent au cœur de l’actualité : réforme de l’enseignement, méthodes, contenus ….Ces débats importants sur la technique d’enseignement relèvent d’abord de la communauté éducative. Par contre, les questions relatives à l’organisation conceptuelle, aux finalités, aux financements et aux modes de gestion ne sont plus proposées au citoyen. Derrière ces débats, la question public-privé est occultée par complaisance électoraliste ou complicité politique. L’heure n’est plus à l’unification, mais à la division de l’Ecole. Le dualisme scolaire bénéficie de ce consensus qui occulte ce débat essentiel non abordé alors qu’il l’est dans d’autres secteurs comme celui de la santé…

La loi Debré : le triomphe de l’équivoque

Philippe Meirieu a raison d’affirmer : « La guerre scolaire n’est pas de l’histoire ancienne, elle se déroule, aujourd’hui, sous nos yeux. ». Elle est larvée. La loi Carle à peine votée, le 28 septembre, le secrétaire général de l’enseignement catholique Éric Mirieu de Labarre, annonçait la poursuite de l’offensive en estimant que cette nouvelle concession était « un bon compromis politique à l’instant T ».
Le contrat est passé avec chaque école privée, seule entité juridique reconnue. Michel Debré présentait, le 31 décembre 1959, sa loi comme rempart à une concurrence libérale qui serait préjudiciable au service public si, justement, on devait négocier avec l’enseignement catholique représentant l’Eglise : « … il n’est pas concevable, pour l’avenir de la nation, qu’à côté de l’édifice public de l’éducation nationale, l’Etat participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France. ». Cette crainte est vite devenue réalité.

« La loi Debré c’est le triomphe de l’équivoque » comme l’annonçait, début 1960, Georges Lauré, secrétaire général de la FEN. Depuis cette époque, la République joue contre son camp et contre les près de 11 millions de signataires de la pétition du CNAL de 1960. Cette loi acte unilatéral, pour chaque établissement, a vite été, illégalement, et toujours aujourd’hui, convertie en concordat scolaire avec l’enseignement catholique.

Dans les établissements privés, que l’enseignement catholique s’arroge le droit de représenter, les élèves, les familles, les enseignants et l’encadrement sont très majoritairement éloignés de la religion. A peine 8% des familles se reconnaissent dans le « caractère propre » catholique. Soit moins de 2% de la population scolaire totale.

Dans trois pays très marqués par le catholicisme la totalité du financement est assuré par les seules familles et l’Eglise : la Pologne, l’Italie et le Portugal. L’enseignement privé représente respectivement, 0,90%, 3.80% et 3.70%. Et plus de 17% en France. En matière d’éducation, la plupart des pays européens appliquent de fait le principe « A école publique, fonds publics. A école privée, fonds privés ». La France, pays laïque, est loin du compte avec un enseignement catholique surreprésenté parce que financé. De fait le « clérical » sert de paravent au « libéral ».

C’est la conclusion, en 2007 de l’évêque d’Angoulême : « …L’Église occupe ce terrain, sinon au risque de se laisser instrumentaliser au service d’une logique de privatisation en mettant à la disposition des privilégiés des systèmes privés de soin, d’éducation, etc., dont l’inspiration catholique n’est plus qu’une source d’inspiration lointaine …»

Éric de Labarre, dans une logique de concurrence explicite, n’a pas les mêmes scrupules, invité en mars 2008 au congrès organisé par le « Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre », il tient ces propos : « Étendre la contractualisation avec l’État aux établissements publics pourrait permettre d’éteindre définitivement les derniers brûlots de la guerre scolaire et réformer substantiellement le système éducatif. » Ne porte-t-il pas ici atteinte à la liberté de l’enseignement public en intégrant l’école publique dans un grand service unifié sur le modèle de l’enseignement privé catholique ?

Depuis toujours l’enseignement catholique, parce que constitué en réseau apporte un soutien à la droite. Le 8 janvier 2002, Guy Bourgeois, ex président de « Créateurs d’écoles » explique à l’AEF, agence de presse, ces projets souterrains manigancés avec l’enseignement catholique en 1993 : « La droite a compris qu’il fallait qu’elle s’intéresse à l’éducation, et qu’elle ne devait pas se contenter de lancer des idées au hasard des meetings électoraux. ». Guy Bourgeois souligne à l’AEF qu’il est à l’origine de la réflexion qui sous-tend certaines propositions reprises par le RPR. Les intentions sont claires, passer de l’entité établissement privé à celle du réseau enseignement catholique : « Un contrat global et unique (logique de recentralisation) entre le ministère et le Secrétariat général de l’enseignement catholique pour toutes les écoles […]. Cela maintiendrait un fort clivage entre enseignement public et privé et les mettrait franchement en concurrence. ». Guy Bourgeois deviendra directeur de cabinet de François Bayrou en mars 1993 et se trouve à l’initiative de la loi Bourg Broc pour créer des écoles privées en finançant leurs investissements sur fonds publics.

Ainsi la politique aujourd’hui menée consiste à uniformiser les statuts, les modes de gestion et financements du public et du privé.

Individualiser le rapport à l’école

Ce débat, c’est la lutte entre le principe « patriote » ou « commercial » qui oppose droite et gauche depuis 1830 sur la gestion structurelle de l’école. Le « principe commercial » rapporte Christian Nique « tend à tout individualiser dans l’État, à arracher chaque jour au pouvoir central, qui est regardé comme en dehors du peuple, quelque partie de son action, pour la mettre entre les mains des citoyens et pour abandonner ainsi au hasard la direction du mouvement national »

Les réformes tous azimuts lancées par le gouvernement s’inscrivent dans une logique implacable : individualiser le rapport à l’Ecole, diminuer la surface de l’Etat, « dés institutionnaliser ».

Le rapport de la commission Attali « pour la libération de la croissance française », confortait en 2008 la suppression de la carte scolaire réalisée dès 2007. Tout ceci, rappelons-le, dans un rapport explicitement consacré à la croissance économique. Comme si l’école, appelée à se constituer en marché, était elle-même devenue objet de consommation parmi d’autres… « Libération de la croissance », « libre choix des parents » marchent ensemble. Mais de quelle liberté parle-t-on ? Celle de parents et d’élèves devenus « consommateurs d’école » auxquels on propose le grand marché de l’« offre d’éducation », enfin diversifiée ?

Dans ce même rapport, la loi Carle récemment adoptée était annoncée. Des « droits à l’école » seront attribués à chaque enfant et utilisables dans toutes les écoles : « ce dispositif permettra d’établir une véritable liberté de choix, pour que chacun puisse bénéficier dans son voisinage d’écoles publiques et privées conventionnées. »
La suppression de la carte scolaire est finalement posée par le rapport Attali comme un préalable incontournable à l’instauration du chèque éducation.

Illusion du « libre choix », la surpression de la carte scolaire renforce la ghettoïsation des collèges « ambition réussite », pour les élèves en difficultés sociales et scolaires. C’est ce constat d’un rapport de la Cour des comptes du mardi 3 novembre. Attendons, aussi, les effets de la loi Carle qui, en séparant l’école de la commune, préfigure l’école constituée en marché scolaire….

Eddy KHALDI

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